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Document légal

Politique d'Utilisation

En utilisant SnapPass, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

 Table des matières

  1. Présentation de SnapPass
  2. Acceptation des conditions
  3. Création de compte
  4. Rôles et responsabilités
  5. Obligations des organisateurs
  6. Obligations des participants
  7. Paiements et billets
  8. Politique d'annulation et de remboursement
  9. Contenu interdit
  10. Protection des données personnelles
  11. Propriété intellectuelle
  12. Limitation de responsabilité
  13. Suspension et résiliation
  14. Droit applicable
  15. Contact et réclamations

1 Présentation de SnapPass

SnapPass est une plateforme numérique de gestion et de billetterie d'événements, accessible à l'adresse rapportproject-v9z5.onrender.com et via ses interfaces mobiles associées.

SnapPass met en relation des organisateurs d'événements (concerts, conférences, festivals, soirées, formations, etc.) et des participants souhaitant réserver et payer leurs billets en ligne, principalement via des solutions de paiement mobile money (KKiaPay) adaptées à l'Afrique de l'Ouest.

La plateforme opère principalement en Côte d'Ivoire et dans les pays de la zone UEMOA. La monnaie utilisée est le Franc CFA (FCFA).

2 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de SnapPass impliquent l'acceptation pleine et entière de la présente Politique d'Utilisation, ainsi que de notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser SnapPass. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification de ces conditions vaut acceptation de celles-ci.

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous recommandons de la consulter régulièrement.

3 Création de compte

L'utilisation de SnapPass nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à :

SnapPass se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.

4 Rôles et responsabilités

SnapPass distingue deux types d'utilisateurs :

 Organisateurs

Les organisateurs sont des personnes physiques ou morales qui créent et publient des événements sur la plateforme. Ils sont responsables de la tenue, du contenu et de la légalité de leurs événements.

 Participants

Les participants sont des utilisateurs qui consultent les événements et achètent des billets. Ils s'engagent à respecter les règles de chaque événement édictées par l'organisateur.

SnapPass agit en tant qu'intermédiaire technique. Elle n'est pas organisatrice des événements publiés sur la plateforme et ne saurait être tenue responsable de leur déroulement, contenu ou annulation.

5 Obligations des organisateurs

En tant qu'organisateur, vous vous engagez à :

Tout organisateur reconnu coupable de fraude, d'arnaque ou d'abus envers les participants sera immédiatement suspendu et les autorités compétentes pourront être saisies.

6 Obligations des participants

En tant que participant, vous vous engagez à :

7 Paiements et billets

Paiements

Les paiements sur SnapPass sont traités via KKiaPay, une solution de paiement sécurisée spécialisée dans le mobile money en Afrique de l'Ouest (Orange Money, MTN Money, Wave, Moov, etc.).

SnapPass ne stocke aucune donnée bancaire ou de compte mobile money. Toutes les transactions sont chiffrées et traitées directement par KKiaPay conformément aux standards PCI-DSS.

Billets numériques

À la confirmation du paiement, un billet numérique est généré et envoyé à l'adresse e-mail du participant. Ce billet contient un QR code unique permettant le contrôle d'accès à l'événement. Chaque QR code est à usage unique et ne peut être scanné qu'une seule fois.

Ne partagez pas votre QR code. Si votre billet est utilisé par une autre personne avant vous, SnapPass ne pourra pas garantir votre accès à l'événement.

Frais de service

Des frais de service peuvent s'appliquer à certaines transactions. Ces frais sont clairement indiqués avant la confirmation du paiement.

8 Politique d'annulation et de remboursement

Annulation par l'organisateur

Si un événement est annulé par l'organisateur, les participants ont droit à un remboursement intégral du prix du billet dans un délai de 15 jours ouvrables suivant l'annulation officielle.

Annulation par le participant

Sauf mention contraire de l'organisateur, les billets achetés ne sont ni remboursables ni échangeables après confirmation du paiement. Certains organisateurs peuvent proposer une politique plus souple — veuillez consulter les conditions spécifiques à chaque événement.

Modification d'événement

En cas de report de date ou de changement de lieu significatif, l'organisateur doit en informer les participants. Ceux-ci disposent d'un droit de remboursement s'ils ne peuvent pas assister à l'événement aux nouvelles conditions.

Pour toute demande de remboursement, contactez directement l'organisateur via la plateforme. En cas de litige non résolu, notre équipe d'assistance peut être saisie à l'adresse indiquée à l'article 15.

9 Contenu interdit

Il est strictement interdit d'utiliser SnapPass pour :

10 Protection des données personnelles

SnapPass collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Données collectées

Utilisation des données

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 15.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (KKiaPay, hébergeur) dans le strict cadre de la fourniture du service.

11 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant SnapPass (logo, design, code source, textes, bases de données) sont la propriété exclusive de SnapPass ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les organisateurs conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions, logos d'événements) mais accordent à SnapPass une licence d'utilisation non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

12 Limitation de responsabilité

SnapPass s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.

SnapPass ne peut être tenue responsable :

La responsabilité de SnapPass, si elle est engagée, est limitée au montant des frais de service perçus sur la transaction concernée.

13 Suspension et résiliation

SnapPass se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis, en cas de :

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant notre service client. La clôture du compte n'entraîne pas le remboursement des billets déjà achetés.

14 Droit applicable et juridiction

La présente Politique d'Utilisation est régie par le droit ivoirien. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

15 Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à SnapPass ou à la présente politique :

Notre équipe s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.